Bacs

La gestion des matières résiduelles de la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac est encadrée par le règlement 15-2015 

Conformité des bacs

Doté du logo arborant la fleur de pommier, les bacs roulants fournis par la municipalité demeurent les seuls pouvant être utilisés pour la collecte des matières résiduelles.

Propriétaire des bacs

Ces bacs roulants sont la propriété de la municipalité et possèdent un numéro de série unique attitré à une adresse civique spécifique. Vos bacs roulants ne doivent pas être interchangés avec ceux de vos voisins. Lors d’un déménagement, vos bacs roulants doivent demeurer à l’adresse civique inscrite au registre de la municipalité.

Obligation de triage

Tous les occupants d’une propriété desservie par le service de collecte de la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac doivent obligatoirement séparer leurs matières (compostage, recyclage, ultime) adéquatement.

Obtention des bacs

La distribution des bacs roulants est assurée par la municipalité. Toute demande concernant l’obtention de bacs roulants (nouvelle résidence, ajout d’un logement, etc.) doit être adressée au service de de l'urbanisme, de l'environnement et du développement durable par courriel (pplouffe@sjdl.qc.ca) ou par téléphone (450-623-1072 poste 225).

À titre informatif, voici le nombre maximum de bacs roulants par catégorie par unité de taxe de service payée :

*Si le nombre de bacs n'est pas entier, il faut l'arrondir au nombre entier supérieur pour établir le nombre maximal de bacs pour une maison à logements multiples ou une copropriété.

En fonction des taxes payées pour les services liés aux matières résiduelles, les bâtiments suivants pourraient, en déboursant des frais, avoir au MAXIMUM pour :

• une résidence unifamiliale : 2 bacs bruns, 1 bac vert et 2 bacs bleus ;
• une résidence comportant un logement : 3 bacs bruns, 2 bacs verts et 3 bacs bleus ;
• une copropriété de six (6) condos : 2 bacs bruns, 3 bacs verts et 3 bacs bleus ;
• une entreprise agricole : 4 bacs bruns, 4 bacs verts et 4 bacs bleus ;
• un commerce ou une industrie : 2 bacs bruns, 4 bacs verts et 4 bacs bleu ;s

Les bacs roulants qui ne sont pas offerts gratuitement sont facturés au propriétaire selon le tarif établi par le règlement 12-2015 encadrant la tarification des biens et services de la municipalité.

Bris ou perte des bacs

La réparation ou le remplacement des bacs roulants sont assurés par la municipalité.

Toute demande concernant la réparation ou le remplacement de bacs roulants doit être adressée au service de de l'urbanisme, de l'environnement et du développement durable par courriel (pplouffe@sjdl.qc.ca) ou par téléphone (450-623-1072 poste 225).

Un bac roulant brisé est réparé ou remplacé sans frais sur demande. Si le bac roulant est malencontreusement tombé dans le camion de collecte, il est également remplacé sans frais après vérification par la municipalité auprès de l’entrepreneur prestataire du service.

Un bac roulant hors d’usage est remplacé sans frais sur demande, sauf s’il est démontré qu’il y a eu négligence de la part de celui qui en avait la responsabilité.

Les bacs roulants qui ne sont pas remplacés gratuitement sont facturés au propriétaire selon le tarif établi par le règlement 12-2015 (LIEN) encadrant la tarification des biens et services de la municipalité.

Positionnement des bacs ou des matières

Les bacs roulants (collectes hebdomadaires) ou les matières (collectes spéciales) doivent être déposées en bordure de la voie de circulation entre 18 h la veille et 7 h le jour de la collecte, et ce, en faisant attention de ne pas obstruer la rue ou le trottoir.

Pour les bacs roulants, veuillez respecter les règles suivantes :

Les bacs roulants doivent être retirés du bord de la voie de circulation avant 21 h le jour de la collecte.