La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q, chapitre E-15.1.01) impose aux municipalités locales de se doter d’un code de déontologie applicable aux employés municipaux. À cet effet, il existe un Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux, ainsi qu'un Code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux.
D'ailleurs, en vertu du projet de loi 49, tous les élus municipaux sont tenus de suivre une formation sur l'éthique et la déontologie en milieu municipal. Voici les membres du conseil municipal qui ont suivi cette formation: