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Avis publics
Avis publics émis par la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac
2015
Avis public relatif à la modification du règlement de construction 6-91 afin de préciser certains types de bâtiment exempts de l'obligation d'appliquer un pourcentage de maçonnerie
Avis public relatif à la demande de dérogation mineure DM10-2015 affectant l'immeuble situé au 4289 chemin d'Oka
Avis public relatif à la modification du règlement de zonage 4-91 afin de permettre certains usages commerciaux dans la zone I-1 317
Avis public relatif au règlement décrétant un emprunt et une dépense de 2 305 592 $ aux fins de réaliser la programmation des travaux prévus dans le cadre du programme TECQ 2014-2018
Avis public relatif à l'amendement du règlement 15-2011 visant à abaisser de 50 km/h à 40km/h la limite de vitesse sur la 59e avenue sud, la 48e avenue sud et l'avenue Joseph
Avis public relatif au règlement décrétant un emprunt et une dépense de 2 305 592 $ aux fins de réaliser la programmation des travaux prévus dans le cadre du programme TECQ 2014-2018
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