Les vestibules d’entrée (tambour) sont permis du 1er novembre d'une année au 30 avril de l'année suivante et peuvent être installés à l’entrée des édifices dans toutes les cours à condition qu’ils respectent les dispositions suivantes:
1,5 mètre (5’) de la ligne de propriété avant;
1 mètre (3’-3’’) de la ligne de propriété latérale;
2 mètres (6’) de la ligne de propriété arrière;
Les pellicules de plastique et les polythènes ne
sont pas permis;
Le vestibule d’entrée s’harmonise avec l’architecture
du bâtiment.
Les abris d'hiver pour automobiles sont permis du 1er novembre d'une année au 30 avril de l'année suivante. Les marges de recul à respecter sont les suivantes.
BÂTIMENTS ACCESSOIRES
Remise à jardin
Garage détaché
Pavillon de jardin (gazebo, tonnelle)
Serre
Localisation des bâtiments accessoires
Les bâtiments accessoires sont permis uniquement dans les cours latérales ou dans la cour arrière;
La distance minimale permise entre un bâtiment accessoire et le bâtiment principal est de 3 m (10 pi);
La distance minimale permise avec un autre bâtiment accessoire est de 2 m (6 ½ pi);
Aucun bâtiment accessoire n’est permis sur un terrain à moins qu’il n’y ait un bâtiment principal sur ledit terrain;
Dans une cour latérale, le bâtiment accessoire doit être à au moins 3 m (10 pi) de la limite de propriété;
Dans une cour arrière, une remise à jardin, un pavillon de jardin, une serre, doit être à au moins 1 m (3,33 pi) d’une limite de propriété;
Dans une cour arrière, un garage détaché doit être à au moins 2 m (6 ½ pi) d’une limite de propriété tandis que les marges du bâtiment principal s’appliquent pour un abri d’auto;
Aucun bâtiment accessoire ne doit être situé dans une servitude.
Dimension et nombre maximaux de bâtiments accessoires
aux habitation
Superficie des terrains
Superficie maximale d’implantation
Nombre d’unités maximales autorisées
Garage détaché
1 499 m2 et moins
70 m2
1
1 500 m2à 2 999 m2
75 m2
3 000 m2à 3 999 m2
100 m2
4 000 m2 et plus
110 m2
Remise à jardin
1 499 m2 et moins
20 m2
2
1 500 m2à 2 999 m2
25 m2
3 000 m2à 3 999 m2
28 m2
4 000 m2 et plus
33 m2
Pavillon de jardin, Serre
n.a
20 m2
1
Abri d’auto
n.a
40 m2
1
La superficie maximale d’implantation de toutes les constructions accessoires érigées sur un terrain, ne doit pas excéder vingt pour-cent (20 %) de la superficie de la cour arrière de ce terrain;
Malgré les superficies établies dans le précédent tableau , la superficie maximale d’implantation d’un garage détaché ne doit pas excéder 80 % de la superficie d’implantation au sol du bâtiment principal. La superficie la plus petite entre celle dudit tableau et celle établie par le présent alinéa prévaut.
Pour les habitations multifamiliales, la superficie totale de plancher du garage détaché et abris d’auto ne peut excéder 30 m 2 par logement tandis que la superficie maximale d’une remise est définie selon le nombre de logements, soit 3 m 2 (32 pi 2) par logement;
Pour un abri d’auto, si une porte ferme l’entrée, l’abri est considéré comme un garage aux fins du présent règlement.
Hauteur des bâtiments accessoires
Pour une habitation principale d’une hauteur maximale de 5 m (16 pi), la hauteur maximale du garage, mesurée de la ligne faîtière jusqu’au sol, peut être égale à celle de l’habitation jusqu’à concurrence de 5 m (16 pi);
Pour une habitation principale d’une hauteur de plus de 5 m (16 pi), la hauteur maximale du garage, mesurée de la ligne faîtière jusqu’au sol, est de 8 m (26 pi) ou quatre-vingt pour-cent (80%) de la hauteur du bâtiment, la plus petite des deux (2) prévalant.
Dans tous les cas, la hauteur maximale des murs extérieurs d’un garage détaché est d’au plus 3 m (10 pi).
La hauteur maximale de la porte de garage est de 2,74 m (9 pi).
La hauteur maximale d’une remise à jardin, d’une serre ou d’un pavillon de jardin est d’au plus 3,70 m (12 pi).
Les bâtiments accessoires à toit plat sont prohibés.
Usage des bâtiments accessoires
Les bâtiments accessoires ne doivent pas servir au stationnement ou remisage d’un véhicule commercial et aucune activité commerciale n’est autorisée.
CLÔTURES, HAIES ET MURETS
Les clôtures ornementales de bois et métal, ajourées ou non, les haies et les murets peuvent être implantés dans toutes les cours et aires de dégagement dans toutes les zones sous réserve des dispositions de la présente sous-section.
Les clôtures, haies et murets peuvent être construits en tout temps, même s'il n'y a pas de bâtiment principal pour les terrains utilisés à des fins agricoles.
LOCALISATION
Distance de la ligne d’emprise de la rue
Aucune clôture, haie, muret ou toute autre construction ne doivent être situés à moins de 1 m (3,33 pi) de l'emprise d'une voie de circulation.
Visibilité aux carrefours
Pour les lots d'angle, un triangle de visibilité pris sur la propriété privée doit être exempt de tout obstacle plus haut que 1 m (3,33 pi) du niveau de la rue. Ce triangle doit avoir 6 m (20 pi) de côté au croisement des rues. Ce triangle est mesuré à partir du point d'intersection des 2 lignes de rues ou de leur prolongement.
Borne-fontaine
La construction de clôtures et murets et la plantation de haies à une distance de moins de 3 m (10 pi) de toute borne- fontaine, est prohibée.
Cour avant
Dans la cour avant, les clôtures ne sont pas autorisées. Les haies et les murets ne doivent pas excéder 1,20 m (4 pi) de hauteur.
Cours latérales et arrière
Entre la cour avant et la ligne arrière du lot, les clôtures, les haies et les murets ne doivent pas excéder 1,85 m (6 pi) de hauteur hors tout.
Zones industrie (I) et commerce(C)
La hauteur maximale des clôtures entourant les sites d'entreposage dans les zones Industrie (I) et Commerce (C) est fixée à 2,75 m (9 pi).
Lots de coin et transversal
Les clôtures et les haies jusqu'à 1,85 m (6 pi) de hauteur sont permises dans la marge avant:
à partir de la ligne arrière jusqu'au point le plus avancé de la façade avant, du côté où n'est pas située la façade principale, sur un terrain d'angle.
pour les terrains transversaux, à partir de la ligne avant opposée à la façade avant du bâtiment et jusqu'au point le plus avancé de la façade avant.
MATÉRIAUX
Clôture de métal
Les clôtures de métal doivent être ornementales, de conception et de finition propre à éviter toute blessure. Les clôtures de métal sujettes à la rouille doivent être peinturées au besoin.
Clôture de bois
Les clôtures de bois doivent être confectionnées de bois plané peint, vernis ou teinté. Cependant, il est permis d'employer le bois à l'état naturel dans les cas de clôtures rustiques faites avec des perches de bois. Elles doivent être maintenues complètement en bon état, en tout temps.
Un feu d’ambiance est permis dans une cour privée à la condition que l’installation respecte les critères suivants : que ce soit pour un foyer, un barbecue, une grill, toute installation doit être située à dix (10) pieds des lignes de propriété et à vingt-cinq (25) pieds de tout bâtiment; l’installation doit être construite en pierre, en brique, en blocs de béton ou préfabriquée et avoir une cheminée munie d’un pare-étincelles. La construction ne doit pas excéder six (6) pieds de haut.
L’autorité compétente peut restreindre ou refuser ce genre de permis si les conditions atmosphériques ne le permettent pas, si toutes les conditions indiquées au permis ne sont pas respectées ou si le danger a augmenté.
PISCINE
Piscine hors-terre
Piscine creusée
Localisation d’une piscine
Les piscines sont permises uniquement dans les cours latérales et arrière;
Toute piscine hors-terre doit être située de façon à ce que la bordure extérieure du mur ou de la paroi soit au moins 1,2 m (4 pi) de distance de toute ligne de propriété;
Un pont-soleil doit être situé de façon à ce que sa paroi extérieure soit au moins à 2 m (6 ½ pi) de distance de toute ligne de propriété;
Toute piscine creusée doit être située à une distance minimale de 2,4 m (8 pi) des marges latérales et 1,50 m (5 pi) de la marge arrière.
Toute piscine creusée doit être située à une distance minimale au moins égale à sa profondeur maximale de tout bâtiment adjacent avec fondation;
Aucune piscine ne doit être située dans une servitude.
Protection du site
Toute piscine creusée doit être construite de façon à empêcher l'accès à un enfant;
Dans le cas d'une piscine déposée sur le sol, lorsque la paroi de la piscine a moins 1,20 m (4 pi) de hauteur hors-sol, la piscine doit être entourée d'un mur ou d'une clôture d'au moins 1,20 m (4 pi) de hauteur et ce mur ou cette clôture doit être munie d'une porte avec serrure;
Dans le cas où la paroi de la piscine est supérieure ou égale à 1,20 m, l'escalier amovible doit être retiré lorsque la piscine n'est pas utilisée, de façon à en empêcher l'accès.
PROTECTION DES PELOUSES
Plusieurs citoyens, pour protéger leur pelouse, installent des poteaux le long de leur terrain. N’oubliez pas que :
Seuls les piquets de bois de couleur vive sont acceptés;
La dimension doit être de 25 mm par 50 mm (1’’x 2’’);
Le piquet ne doit pas dépasser plus de 1,2 m (47’’) du sol.
USAGE DE L'EAU POTABLE
Avis aux usagers du réseau d’aqueduc des municipalités de Saint-Joseph-du-Lac et de Pointe-Calumet
L’utilisation de l’eau à l’extérieur est interdite du 1er mai au 30 septembre de chaque année.
L’amende pour une première infraction est de 100.00$ plus les frais.
Arrosage des pelouses
L’arrosage des pelouses est permis au moyen de gicleur opéré manuellement, mécaniquement ou automatiquement durant une période de 60 minutes entre 20 h et 23 h les lundis et jeudis pour la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac et les mardis et vendredis pour la Municipalité de Pointe-Calumet.
Arrosage des nouvelles pelouses
Lorsqu’il s’agit d’un terrain nouvellement ensemencé, l’obtention d’un permis donne l’autorisation d’arroser cette nouvelle pelouse tous les jours de 20 h à 24 h pour une période de 15 jours suivant l’ensemencement ou la pose de tourbe.
Arrosage des jardins et lavage des voitures
L’arrosage des jardins, des arbustes, de l’aménagement paysager et le lavage de véhicule se feront au besoin, à l’aide d’un gicleur opéré manuellement, durant une période n’excédant pas une durée de soixante (60) minutes par jour.
VENTES DE DÉBARRAS
Veuillez prendre note que les ventes de débarras seront permises durant toute la fin de semaine de la Fête des Patriotes en mai et la fin de semaine de la FÊTE DU TRAVAIL début septembre.
Soyez prêts. Respectez les règles :
La vente se tient entre 9 h et 17 h;
Aucun affichage n’est autorisé sur la voie publique ou sur les poteaux d’Hydro-Québec ou autre;
Aucun objet ne doit être placé à moins de 3 mètres des voies de circulation;
