Élections

Conseil municipal et élus

Rôle du conseil municipal

Les élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.

Lorsqu'ils décident des orientations et des priorités d’action de la municipalité, leurs décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue dans les règles. Ainsi, l’assemblée du conseil est le principal lieu d’exercice de la démocratie municipale. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité ni d’intervenir dans l’administration de cette dernière.

En cas de force majeure, seule la mairesse ou le maire dispose de ce pouvoir.

Le conseil assume ainsi les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité.

Dans l’exercice de leurs responsabilités et pour exécuter les décisions prises par le conseil, les élus peuvent compter sur le fonctionnaire principal de la municipalité, le directeur général, ainsi que sur les autres fonctionnaires municipaux.

Composition du conseil

Le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères et conseillers. Leur mandat est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle. La personne élue le 10 novembre prochain occupera donc son poste jusqu’aux prochaines élections générales prévues en 2021.

Composée d’un peu plus de 6 660 habitants, la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac est divisée en six districts électoraux, chacun étant représenté par une conseillère ou un conseiller.

Mairesse ou maire

La personne élue maire ou mairesse représente l’ensemble de la population de la municipalité. Elle préside les assemblées du conseil et travaille en collégialité avec ses membres. Elle possède aussi le droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.  C’est également la mairesse ou le maire qui achemine les mandats confiés par le conseil à l’appareil administratif municipal, supervise l’application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d’intérêt public. Elle doit spécialement veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi.

En tout temps, le maire ou la mairesse participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas obligée ou obligé de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité des équipements municipaux, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

De plus, le maire ou la mairesse participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil de la municipalité régionale de comté. Il ou elle peut être appelé à occuper le poste de préfet de sa municipalité régionale de comté.

Conseillère ou conseiller

En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts de leur communauté, les conseillères et conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Ils peuvent en effet être nommés à des commissions ou à des comités, ou encore se voir attribuer des dossiers qu’ils devront approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions.

Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de maire suppléant. Ainsi, en l’absence de la mairesse ou du maire ou pendant une vacance à ce poste, la conseillère ou le conseiller désigné par le conseil remplit les fonctions de maire.

Calendrier électoral 2019

Étapes Dates importantes pour le scrutin du 5 novembre
Avis public d’élection 9 septembre 2019
Période de dépôt des déclarations de candidature Du 27 septembre au 11 octobre 2019
Dernier jour pour les propriétaires uniques et les occupants uniques pour transmettre à la municipalité un écrit signé demandant leur inscription sur la liste électorale avant son dépôt 6 octobre 2019
Dernier jour pour les copropriétaires et les cooccupants pour transmettre à la municipalité une procuration afin de désigner une personne à être inscrite sur la liste électorale avant son dépôt 6 octobre 2019
Dépôt de la liste électorale 11 octobre 2019
Proclamation du candidat ou de la candidate élu(e) sans opposition 11 octobre 2019
Commission de révision 22 octobre 2019, de 10 h à 17 h 30
Commission de révision 23 octobre 2019, de 19 h à 22 h
Jour du vote par anticipation 3 novembre 2019, de 12 h à 20 h
Jour du scrutin 10 novembre 2019, de 10 h à 20 h

ATTENTION

  • Ce calendrier n’est pas exhaustif, il s’agit d’une sélection des moments clés de la période électorale 2019.
  • Si vous êtes candidat ou un membre du personnel électoral, veuillez communiquer avec le président d’élection de votre municipalité.

NOTES

  1. Afin de connaître les jours fixés pour la révision de la liste électorale dans votre municipalité, veuillez vous adresser au président d’élection.
  2. Dans le cas d’une manœuvre électorale frauduleuse, la contestation doit se faire dans les 30 jours de la perpétration de cette manœuvre lorsque la requête allègue qu’elle a été pratiquée après la proclamation.
  3. Publications (lien vers d’autres sites Internet)

Foire aux questions

Quelles conditions dois-je remplir pour m’inscrire sur la liste électorale?

Pour voter aux élections municipales, vous devez être un électeur et être inscrit sur la liste électorale de Saint-Joseph-du-Lac.

Pour avoir la qualité d’électeur, vous devez :

  • avoir 18 ans le jour du scrutin, soit le 10 novembre 2019
  • le 9 septembre de l’année de l’élection partielle :
    • être de citoyenneté canadienne;
    • ne pas être soumis au régime de la curatelle;
    • ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.

Et à cette même date (9 septembre), vous devez remplir une des deux conditions suivantes :

  • être domicilié dans la municipalité sur le territoire du district 5, du Berceau et, depuis au moins six mois, au Québec;
  • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

L'électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire du district 5, du Berceau de la municipalité doit transmettre le formulaire SMR-9.2 à la municipalité demandant d'ajouter son nom sur la liste électorale.

Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale. Cette procuration doit être remplie par la voie du formulaire SMR-9.1.

Comment puis-je vérifier mon inscription sur la liste électorale?

Au début de la période électorale, le président d'élection vous adressera un avis vous informant de votre inscription. Vous devez bien vérifier les données apparaissant sur cet avis. N'oubliez pas que pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale.

Pour vérifier votre inscription sur la liste électorale, vous pouvez également communiquer avec le président d'élection de Saint-Joseph-du-Lac, M. Stéphane Giguère, au 450 623-1072.

Que dois-je faire si je ne suis pas inscrit sur la liste électorale?

Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale, une demande d’inscription peut être faite à la commission de révision. Celle-ci siégera le mardi 22 octobre 2019, de 10 h à 17 h 30, ainsi que le mercredi 23 octobre 2019, de 19 h à 22 h.

Deux pièces d’identité sont requises : une comportant le nom et le prénom et la date de naissance et une autre indiquant le nom et le prénom et l’adresse du domicile de l’électeur dont l’inscription est demandée. L’adresse précédente de son domicile est également exigée.

Ai-je le droit de faire radier mon nom de la liste électorale?

Tout électeur inscrit sur la liste électorale peut demander sa radiation, ou celle d’un autre électeur, de cette liste électorale. Par exemple, l’occupant d’un logement peut, sous certaines conditions, demander la radiation d’un ancien locataire dont le nom est toujours sur la liste électorale. Pour ce faire, l’électeur doit se présenter devant la commission de révision. Celle-ci siégera le mardi 22 octobre 2019, de 10 h à 17 h 30, ainsi que le mercredi 23 octobre 2019, de 19 h à 22 h.

Puis-je voter si je ne suis pas résident de Saint-Joseph-du-Lac, mais que j’y possède un immeuble ou une entreprise?

Un électeur non domicilié se qualifiant à titre de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise doit remplir le formulaire SMR-9.2 demandant son inscription et le transmettre à la municipalité d’ici le 11 octobre 2019.

Quand dois-je aller voter?

Le 10 novembre prochain, les bureaux de vote seront ouverts de 10 h à 20 h.

Si vous prévoyez être absent ou incapable d’aller voter le jour du scrutin, vous pouvez le faire par anticipation, le 3 novembre 2019, de 12 h à 20 h.

Où dois-je aller voter?

Pour exercer leur droit de vote, les résidents du district du Berceau de Saint-Joseph-du-Lac doivent se présenter à la Salle municipale, située au 1110, chemin Principal.

Où puis-je voir la carte des districts électoraux?

Districts

De quoi ai-je besoin pour aller voter?

Pour voter le jour du vote par anticipation et le jour du scrutin, vous devez confirmer votre identité à visage découvert et en présentant une pièce d’identité avec photo, soit :

  • votre carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec;
  • votre permis de conduire ou votre permis probatoire délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec;
  • votre passeport canadien;
  • votre carte d’identité des Forces armées canadiennes;
  • votre certificat de statut d’Indien.

Vous devez aussi apporter le carton « Avis d’inscription » à votre nom, que vous aurez reçu par la poste dans les semaines précédant l’élection.