Crédit de taxes pour les logements intergénérationnels

Les citoyens propriétaires d’une résidence unifamiliale comportant un logement intergénérationnel peuvent désormais, en démontrant un lien de parenté direct* avec son occupant, bénéficier d’un crédit de l’ordre de 50 % sur les services municipaux relatifs à la gestion des matières résiduelles, de l'aqueduc et des égouts.

Tarifs pour les logements intergénérationnels

Services municipaux Tarifs réguliers Tarifs pour les logements intergénérationnels
Matières résiduelles 165 $ 85 $
Eau 130 $ 65 $
Égouts 90 $

45 $

Pour obtenir le remboursement, le propriétaire de la maison unifamiliale doit remplir le « Formulaire de déclaration d’occupation d’un logement intergénérationnel » et remettre ce dernier au bureau municipal avant le 1er mai de chaque année.

Le formulaire de déclaration d’occupation d’un logement intergénérationnel doit être accompagné de l’un des documents suivants :

  • permis de conduire;
  • document provenant du régime de retraite fédéral ou provincial;
  • certificat de naissance délivré par le directeur de l’état civil du Québec;
  • facture ou compte d’un fournisseur de services publics;
  • tout autre document permettant d'établir le lien de parenté.
Le crédit de taxes peut être renouvelé annuellement tant que le logement répond aux critères de logement intergénérationnel.

*Un logement intergénérationnel est défini comme étant un logement accessoire, situé dans un bâtiment résidentiel de type unifamilial, occupé par des parents, soit le père et/ ou la mère, un grand-père et/ou une grand-mère, un fils, une fille ou un petit-fils ou une petite-fille de l’un des occupants du logement principal.

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