Les citoyens propriétaires d’une résidence unifamiliale comportant un logement intergénérationnel peuvent désormais, en démontrant un lien de parenté direct* avec son occupant, bénéficier d’un crédit de l’ordre de 50 % sur les services municipaux relatifs à la gestion des matières résiduelles, de l'aqueduc et des égouts.
Services municipaux | Tarifs réguliers | Tarifs pour les logements intergénérationnels |
Matières résiduelles | 165 $ | 85 $ |
Eau | 130 $ | 65 $ |
Égouts | 90 $ |
45 $ |
Pour obtenir le remboursement, le propriétaire de la maison unifamiliale doit remplir le « Formulaire de déclaration d’occupation d’un logement intergénérationnel » et remettre ce dernier au bureau municipal avant le 1er mai de chaque année.
Le formulaire de déclaration d’occupation d’un logement intergénérationnel doit être accompagné de l’un des documents suivants :
*Un logement intergénérationnel est défini comme étant un logement accessoire, situé dans un bâtiment résidentiel de type unifamilial, occupé par des parents, soit le père et/ou la mère, un grand-père et/ou une grand-mère, un fils, une fille ou un petit-fils ou une petite-fille de l’un des occupants du logement principal.