Crédit de taxes pour les logements intergénérationnels

Les citoyens propriétaires d’une résidence unifamiliale comportant un logement intergénérationnel peuvent désormais, en démontrant un lien de parenté direct* avec son occupant, bénéficier d’un crédit de l’ordre de 50 % sur les services municipaux relatifs à la gestion des matières résiduelles, de l'aqueduc et des égouts.
Tarifs pour les logements intergénérationnels
Services municipaux |
Tarifs réguliers |
Tarifs pour les logements intergénérationnels |
Matières résiduelles |
165 $ |
85 $ |
Eau |
130 $ |
65 $ |
Égouts |
90 $ |
45 $
|
Pour obtenir le remboursement, le propriétaire de la maison unifamiliale doit remplir le « Formulaire de déclaration d’occupation d’un logement intergénérationnel » et remettre ce dernier au bureau municipal avant le 1er mai de chaque année.
Le formulaire de déclaration d’occupation d’un logement intergénérationnel doit être accompagné de l’un des documents suivants :
- permis de conduire;
- document provenant du régime de retraite fédéral ou provincial;
- certificat de naissance délivré par le directeur de l’état civil du Québec;
- facture ou compte d’un fournisseur de services publics;
- tout autre document permettant d'établir le lien de parenté.
Le crédit de taxes peut être renouvelé annuellement tant que le logement répond aux critères de logement intergénérationnel.
*Un logement intergénérationnel est défini comme étant un logement accessoire, situé dans un bâtiment résidentiel de type unifamilial, occupé par des parents, soit le père et/ ou la mère, un grand-père et/ou une grand-mère, un fils, une fille ou un petit-fils ou une petite-fille de l’un des occupants du logement principal.