Régie d’assainissement des eaux de Deux-Montagnes



Mission

Créée en 1996, la Régie d’assainissement des eaux de Deux-Montagnes a comme mission d’acheminer les eaux usées provenant des municipalités membres via leurs infrastructures de pompage et de conduites de refoulement.

Installations

8 ouvrages situés sur le territoire de Saint-Joseph-du-Lac :

  • Poste de pompage 48e Avenue Sud
  • Poste de pompage Laviolette
  • Poste de pompage de l’Érablière
  • Poste de pompage Paquin
  • Conduite gravitaire 47e Avenue Sud
  • Conduite gravitaire 48e Avenue Sud
  • Conduite de refoulement du poste de l’Érablière
  • Conduite de refoulement 48e Avenue Sud

Relèvement des eaux usées

Les eaux usées sont évacuées, via les tuyaux d'égout des municipalités membres, vers les stations de pompage disséminées sur le territoire de la régie.  Celles-ci dirigent les eaux usées, par le biais de conduites, vers la station d’épuration de Deux-Montagnes pour y être traitées.

Municipalités/ville membres et délégués

Sainte-Marthe-sur-le-Lac
M. Marc-André Daoust, représentant de la ville et président du C.A

Saint-Joseph-du-Lac
M. Michel Thorn, représentant de la municipalité et vice-président du C.A

Pointe-Calumet
Mme Chantal Chartrand, représentante de la municipalité 

Séances mensuelles

Les séances régulières de la Régie d'assainissement des eaux de Deux-Montagnes ont lieu le troisième lundi du mois, à 19 h 00, et ce, en janvier, mars, juin, septembre, octobre et novembre.

Politiques et règlements

Politique de gestion contractuelle

Dans le cadre de l’adoption des Projets de loi 76 et 102, le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) impose, entre autres, aux organismes publics, l’adoption d’une Politique de gestion contractuelle.

Cette politique prévoit des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la Régie de traitement des eaux usées de Deux-Montagnes et vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats et le respect des règles relatives à l’attribution de tels contrats.

Liste des contrats

La municipalité doit publier sur son site internet au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l'exercice précédent avec un même contractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. 

Consulter la liste des contrats octroyés

Les organismes publics utilisent le Système électronique d'appel d'offres (SEAO), approuvé par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics, pour publier leur liste de contrats.

Pour accéder à la liste des contrats de la Régie d'assainissement des eaux de Deux-Montagnes, consultez le SEAO.

La Municipalité doit mettre à jour la liste des contrats qu'elle octroie de façon régulière.

Voici la liste des contrats octroyés en date du 31 mars 2022.