Taxes municipales
Taux de taxation 2021
| Description | Taux d'imposition | |
|---|
Taxe foncière à taux variés
Du 100 $ d'évaluation |
| Résidentiel et agricole |
0.5680 |
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| 6 logements et plus |
0.5870 |
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| Commerces |
0.8845 |
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| Immeubles industriels |
0.8790 |
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Gestion des matières résiduelles
Par unité de logement et/ou commerce |
| Résidentiel |
205 $ |
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| Logement intergénérationnel |
85 $ |
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| Logement |
165 $ |
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| Mixte |
145 $ |
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| Commerce |
330 $ |
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| Agricole |
180 $ |
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Taxe de service pour les égouts
Par unité de logement et/ou commerce |
| Résidentiel |
90 $ |
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| Logement intergénérationnel |
45 $ |
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| Logement |
90 $ |
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| Mixte |
45 $ |
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| Commerce |
225 $ |
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Taxe de service pour l'aqueduc
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Résidentiel
Par unité de logement et/ou commerce |
140 $ |
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| Logement intergénérationnel |
65 $ |
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Logement
Par unité de logement et/ou commerce |
125 $ |
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Mixte
Par unité de logement et/ou commerce |
80 $ |
|
Commerce
De base avec lecture au compteur d'eau |
145 $ |
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* Pour l'obtention d'un crédit de taxes sur les services pour un logement intergénérationnel, le propriétaire d'un bâtiment résidentiel de type unifamilial doit déposer à la Municipalité le "Formulaire de déclaration d'occupation d'un logement intergénérationnel " dûment rempli et signé, et ce, avant le premier jour du mois de mai de chaque année. Le formulaire doit également être accompagné de l'un des documents suivants:
- permis de conduire
- document provenant du Régime de retraite fédéral ou provincial
- certificat de naissance délivré par le directeur de l'état civil du Québec
- facture ou compte d'un fournisseur de services publics
- tout autre document permettant d'établir le lien de parenté
Un logement intergénérationnel est défini comme étant un logement accessoire situé dans un bâtiment résidentiel de type unifamilial, occupé par des parents, soit le père et/ou mère, un grand-père et/ou grand-mère, un fils, une fille, un petit-fils ou une petite-fille de l'un des occupants du logement principal.
Chaque année, au mois de février, un dépliant explicatif sur le compte de taxes est acheminé à tous les foyers joséphois.
Les comptes de taxes municipales de 300 $ et plus peuvent être acquittés en quatre (4) versements payables, au plus tard, aux dates suivantes :
- 1er versement : 13 mars
- 2e versement : 13 mai
- 3e versement: 13 juillet
- 4e versement : 13 septembre
**Frais d'intérêt et pénalité : Si un versement ne respecte pas la date d'échéance en 2021, des frais d'intérêt de 5 % par année et une pénalité de 5 % seront appliqués.
Où et comment payer vos taxes?
Par l’entremise de votre institution financière
Vous pouvez acquitter votre compte de taxes au guichet automatique ou via les services bancaires téléphoniques ou électroniques de votre institution financière.
Par la poste
Vous pouvez acheminer votre(vos) chèque(s) libellé(s) à l’ordre de la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac. Prenez soin d’inclure les coupons détachables se trouvant au bas de votre compte de taxes.
En personne au bureau de taxation
Vous pouvez déposer votre paiement (en argent, par paiement direct ou encore par chèque) au bureau de taxation, situé à l’hôtel de ville. Notez qu’aucune carte de crédit n’est acceptée.
Heures d'ouverture
Lundi au jeudi : 8 h 00 à 12 h 00
13 h 00 à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 12 h
Il est également possible de régler votre compte de taxes à même vos versements hypothécaires. Il est toutefois de votre responsabilité de faire parvenir votre compte de taxes à votre créancier pour que celui-ci effectue les paiements aux dates requises.
