Autorité des marchés publics


En 2019, le gouvernement du Québec a mis sur pied l'Autorité des marchés publics (AMP). Cette instance neutre et indépendante joue un rôle de surveillance auprès des marchés publics et de l'application des lois et des règlements encadrant les contrats publics au Québec. Elle vise, entre autres, les organismes municipaux, dont la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac.

L'AMP reçoit, le cas échéant, les plaintes déposées par une personne ou une entreprise intéressée qui stipule que les documents d'appel d'offres ou le processus d'attribution d'un contrat ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur.

Avant de porter plainte, il est suggéré de communiquer avec l'organisme public afin d'obtenir toute précision relativement à l'appel d'offres concerné.

Formulaire de plainte à l'Autorité des marchés publics.