Avis publics

Avis publics émis par la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac

2021

• Avis public - Entrée en vigueur du règlement 22-2021 visant la modification du règlement de zonage 4-91
• Avis public -Entrée en vigueur du règlement 24-2021 visant la modification du règlement relatif aux PAE
• Assemblée publique aux fins de consultation du projet de règlement 33-2021 modifiant le règlement 4-91 afin d'agrandir la zone M201 à même la zone P-2 213 et d'abroger cette dernière
• Avis public - règlement 31-2021 visant la constitution d'une réserve financière au montant de 50 000 $ - tenue de l'élection municipale générale de 2025
• Avis public - règlement 30-2021 relatif à l'imposition des taux de taxes et compensations pour les services municipaux ainsi que des conditions de perception pour 2022
• Avis public - règlement 29-2021 établissant les règles de régie interne des séances du conseil municipal
• Avis public relativement à la rémunération des élus 2022
• Avis public relativement au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2022
• Avis public modifiant le règlement numéro 2-98 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre afin de modifier les heures de fermeture des parcs et parcs-écoles
• AVIS PUBLIC - Tenue d'une séance extraordinaire pour l'adoption du budget 2022 et du programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024
• AVIS PUBLIC adressés aux personnes intéressées pouvant prendre part à un référendum concernant le second projet 27-2021 visant à agrandir la zone C-3 318 dans la zone C-1 380
• AVIS PUBLIC adressés aux personne intéressées pouvant prendre part à un référendum concernant le second projet 23-2021 permettant les projets intégrés d'ensemble dans la zone c-1 374
• AVIS PUBLIC - Dérogation mineure DM14-2021 concernant l'immeuble sis au 2509, Principal
• AVIS PUBLIC - Régie d'assainissement des eaux - report de la séance prévue le 15 novembre au 28 novembre 2021
• AVIS PUBLIC - Régie de traitement des eaux usées - report de la séance prévue le 15 novembre au 28 novembre 2021
• AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 19-2021 permettant la réalisation de projets intégrés dans la zone M 201 et de modifier les dispositions relatives aux projets intégrés
• AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 18-2021 afin de réduire la marge arrière minimale dans la zone I-1 317
• AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 15-2021 concernant le nombre de portes d'Issue dans les logements
• Assemblée publique sur le projet de règlement 27-2021 modifiant le règlement de zonage 4-91 afin d'agrandir la zone C-3 318 à même une partie de la zone C-1 380
• Assemblée publique aux fins de consultation du projet de règlement 26-2021 modifiant le règlement 4-91 précisant la superficie d'implantation et le nombre maximal pat terrain des pavillons de jardin
• Assemblée publique aux fins de consultation du projet de règlement 24-2021 modifiant le règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble 21-2008
• Assemblée publique aux fins de consultation sur le projet 23-2021 visant la modification du règlement 4-91 afin de permettre les projets intégrés d'ensemble commercial dans la zone C-1 374
• Avis public adressé aux personnes ayant le droit de signer un référendum - second projet de règlement 22-2021 visant la modification du règlement de zonage 4-91
• Avis public du résultat d'élection
• AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure DM13-2021 concernant l'immeuble situé au 4316, chemin d'Oka
• AVIS PUBLIC : Adoption du règlement 25-2021 relatif à l'imposition d'une taxe spéciale de secteur relativement à la réalisation d'une clôture derrière certains immeubles de la rue Francine
• AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure DM12-2021 concernant l'immeuble situé au 85, croissant du Belvédère
• Avis public d'élection
• Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
• Assemblée publique aux fins de consultation sur le projet de règlement 22-2021 visant à modifier le règlement 4-91, pour créer la zone C-1 383 dans la zone M 339 et d'y prohiber l'usage mixte
• AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure DM11-2021 concernant l'immeuble sis au 1673, chemin Principal
• AVIS PUBLIC adressé aux personnes habiles à voter concernant le second projet de règlement 19-2021 visant la modification du règlement de zonage 4-91
• AVIS PUBLIC adressé aux personnes habiles à voter concernant le second projet de règlement 18-2021 visant la modification du règlement de zonage 4-91
• Adoption du règlement 21-2021 décrétant un règlement d'emprunt de 10,4 M$ pour la construction d'ouvrages définitifs de protection contre les crues printanières
• Adoption du règlement 20-2021 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
• AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 17-2021 modifiant le règlement 10-2018 sur la circulation
• Avis d'assemblée publique aux fins de consultation sur le projet de règlement 19-2021, afin de permettre la réalisation de projets intégrés dans la zone M 201 et de modifier les dispositions relatives
• Avis d'assemblée publique aux fins de consultation sur le projet de règlement 18-2021, afin de réduire la marge arrière minimale dans la zone I-1 317
• Avis d'assemblée publique aux fins de consultation sur le projet de règlement 14-2021 afin d'ajouter des dispositions spéciales relatives à l'installation de clôtures
• AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 06-2021 modifiant les normes applicables pour la location de chambre dans les habitations et les normes applicables pour les logements dans les sous-sol
• AVIS PUBLIC - Demandes de dérogation mineure DM09-2021 et DM10-2021 concernant les immeubles sis au 45, rue de la Montagne et au 107, croissant du belvédère
• AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 16-2021 établissant les frais et la tarification des biens et services de la municipalité
• AVIS PUBLIC - Demandes de dérogation mineure DM07-2021 et DM08-2021 concernant les immeubles sis au 167, croissant du Belvédère et au 265, rue Maurice-Cloutier
• AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 07-2021 concernant la démolition d'immeubles
• AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 03-2021 modifiant les dispositions relatives au contenu minimal d'une demande de permis et au tarif pour la construction d'un kiosque agricole
• AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 13-2021 concernant la gestion contractuelle
• AVIS D'APPEL D'OFFRES - Conception et construction d'une aire de planche à roulettes multifonctionnelle
• AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure DM06-2021 concernant l'immeuble situé au 4006, chemin d'Oka
• Assemblée publique aux fins de consultation sur le projet de règlement 15-2021 afin d'ajouter des dispositions concernant le nombre de portes d'issue dans les logements
• AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 05-2021 précisant les normes concernant les matériaux autorisés pour une enseigne ainsi que les normes relatives à un garage attenant
• AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 04-2021 déterminant les objectifs et les critères applicables à l'architecture de certaines catégories de constructions
• AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 01-2020 décrétant un emprunt de 106 000 $ aux fins de réaliser des travaux de pavage sur la rue de la Pommeraie dans le cadre de la TECQ
• AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 11-2021 interdisant le stationnement en bordure des voies piétonnes et cyclables
• AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 12-2021 modifiant le règlement 06-2020 afin de corriger la période d'amortissement
• AVIS PUBLIC adressé aux personnes ayant le droit de signer un référendum concernant l'adoption du second projet de règlement 06-2021
• AVIS PUBLIC - Dérogations mineures DM05-02021, DM06-2021 et DM07-2021
• Entrée en vigueur du règlement 26-2020 concernant les normes pour les travaux relatifs aux sols (remblai) lors de la construction de bâtiments
• Avis public - Entrée en vigueur du règlement 21-2020 modifiant les montants des amendes prévues pour les contraventions et pénalités
• Avis public - Entrée en vigueur du règlement 20-2020 concernant le stationnement des véhicules récréatifs
• Adoption du règlement 09-2021 modifiant le règlement 07-2017 afin de réduire la dépense et l'emprunt au montant de 208 000 $
• Adoption du règlement 08-2021 modifiant le règlement 06-2014 afin de réduire la dépense et l'emprunt au montant de 340 000 $
• Entrée en vigueur du règlement 10-2021 modifiant le taux d'intérêt sur arrérage du paiement des taxes pour l'année 2021
• AVIS D'APPEL D'OFFRES : Infrastructures civiles et travaux de béton bitumineux sur la rue de la Pommeraie
• Assemblée publique aux fins de consultation du projet de règlement 06-2021 visant la modification du règlement de zonage 4-91 modifiant les normes applicables pour la location de chambres
• Assemblée publique aux fins de consultation sur le projet de règlement 05-2021 visant la modification du règlement de zonage 4-91 afin de préciser les normes applicables concernant les enseignes
• Assemblée publique aux fins de consultation du projet de règlement 04-2021 visant la modification du règlement 02-2004
• AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure DM02-2021 au 3786, chemin d'Oka
• Avis public - calendrier des séances du conseil d'administration de la Régie de traitement des eaux usées
• Avis public concernant des modifications au rôle d'évaluation foncière 2020-2021-2022
• Avis de consultation publique concernant le projet de règlement 26-2020 modifiant le règlement 4-91, précisant certaines normes concernant le remblai et déblai lors de travaux
• AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 25-2020 relatif au programme d'aide à la rénovation de bâtiment d'intérêt patrimonial
• AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure DM01-2021 au 161, rue Théorêt
• AVIS PUBLIC - Indexation des salaires des élus