Règlements municipaux

Retrouvez ici les principaux règlements municipaux en vigueur à Saint-Joseph-du-Lac.

Urbanisme et aménagement du territoire

Plan d'urbanisme  –  Numéro 14-2024
Résumé du plan d'urbanisme –  Numéro 14-2024  (30 janvier 2025)

Règlements d’application

Règlement de zonage – Numéro 15-2024  (16 janvier 2025)

Grilles de zonage

Règlement sur les permis et certificats  – Numéro 16-2024  (16 janvier 2025)
Règlement sur la construction  – Numéro 17-2024  (20 janvier 2025)
Règlement de lotissement  – Numéro 18-2024  (16 janvier 2025)
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) -  Numéro 02-2004


Pour consulter un règlement détaillé, veuillez cliquer sur le lien correspondant.

Coordonnées

Pascale Plouffe

Adjointe administrative

450 623-1072 poste 225

Alexis Latreille

Inspecteur en bâtiment

450 623-1072 poste 226

Aisha Sheikh

Inspectrice en bâtiment

450 623-1072 poste 286

Patricia Tessier

Directrice de l'urbanisme, de l'environnement et du développement durable

Hôtel de Ville
1110, chemin Principal
Saint-Joseph-du-Lac, Québec
J0N 1M0