Présenter une demande
Pour faire une demande d’accès à l’information, vous devez faire une demande écrite comprenant les renseignements suivants :
Notez qu’une demande peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information.
Transmettre une demande
Communiquez avec M. Stéphane Giguère, directeur général.
Délai de réponse
Selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le responsable doit répondre à votre demande d’accès ou de rectification dans les vingt jours suivants sa réception. Il peut toutefois prolonger ce délai d’un maximum de dix jours, si nécessaire.
Frais d'une demande
La consultation sur place est gratuite. Notez toutefois que pour l’obtention de toute copie d’un document, des frais s’appliquent en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.
Révision d'une demande d’accès à l’information
Une personne ayant fait une demande écrite peut demander à la Commission d'accès à l'information la révision d'une décision rendue par le responsable dans les trente jours suivant la date de cette décision.