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  Taxation
   
 

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RÈGLEMENTS / INFO GÉNÉRALE

Votre compte de taxes 2012

Taxe foncière générale

  résiduelle 0.649 $ du 100$ d'évaluation
  6 logements & plus 0.649 $ du 100$ d'évaluation
  non résidentiel 0.928 $ du 100$ d'évaluation
  industriel 0.928 $ du 100$ d'évaluation

Tarification pour les services municipaux

  Ordures résidence
205 $
  par unité
    logement
165 $
  par unité
    mixte
145 $
  par unité
    commerce
330 $
  par unité
    agricole
180 $
  par unité
     
   
  Aqueduc résidence
90 $
  par unité
    logement
75 $
  par unité
    mixte
40 $
  par unité
    commerce
116.57 $
  de base avec lecture au compteur d'eau
     
   
  Égout résidence
80 $
   
    mixte
35 $
   
    commerce
175 $
   
     
   
  Égout - régies  
192.45 $
  par unité d'évaluation

Certaines taxes de secteur reliées à des règlements d'emprunt peuvent s'ajouter à votre compte de taxes. Ces informations sont disponibles au service de la taxation.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Vous pouvez acquitter votre compte de taxes en trois versements égaux si celui-ci est supérieur à 300$

1er versement 13-03-2012
2e versement 13-06-2012
3e versement 13-09-2012

Il est important que les dates de versements soient respectées afin de conserver le privilège d'acquitter vos taxes en trois versements.

Dans le cas contraire, votre compte de taxes devient dû en totalité et des intérêts et pénalités vous seront imposés jusqu'au règlement complet du montant dû.

Ces versements peuvent être effectués à l'hôtel de ville, aux guichets et comptoirs des Caisses, par Accès D ou par la poste. Vous pouvez également déposer votre paiement dans la chute à livres à l'entrée de l'hôtel de ville.

Les paiements peuvent être effectués en argent, par chèque ou par carte de débit « interac ».

Droits sur les mutations immobilières

Un droit de mutation est imposé sur tout transfert d'immeuble situé sur le territoire de la municipalité. Le taux de cette taxe est fixé à:

0,5% de la base d'imposition pour les premiers 50 000$
1% pour la base d'imposition excédentaire comprise entre 50 001$ et 250 000$
1,5% pour la tranche excédant 250 001$

Cette taxe est payable en un seul versement dans les trente (30) jours qui suivent l'envoi.

 

Municipalité de Saint-Joseph
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