Dans le cadre de l’adoption des Projets de loi 76 et 102, le Ministère des Affaires Municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire (MAMROT) impose, entre autres, aux municipalités, l’adoption d’une Politique de gestion contractuelle.

Cette politique prévoit des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité et vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’attribution de tels contrats.

Pour accéder à la Politique de gestion contractuelle de la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac, cliquez ici.

Publication de la liste des contrats d’au moins 25 000$

À compter du 1er avril 2011, les organismes municipaux auront l'obligation de publier et tenir à jour, mensuellement, une liste des contrats qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $. Chaque contrat contenu dans cette liste doit demeurer publié pour une durée minimale de trois ans.

Les organismes municipaux utiliseront le Système électronique d'appel d'offres (SEAO), approuvé par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics, pour publier leur liste de contrats.

Pour accéder à la liste des contrats de la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac, cliquez ici.

Documents d’appel d’offres

À compter du 1er avril 2011, les organismes municipaux auront l'obligation de vendre les documents d'appel d'offres par le Système électronique d'appel d'offres (SEAO). Cette façon de faire facilitera l'accès aux documents et la vente des documents au plus grand nombre de soumissionnaires potentiels.

Pour accéder aux documents d’appel d’offres de la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac, cliquez ici.