Vidange et l’entretien des installations septiques

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR), les municipalités doivent mettre en place des mesures visant la réduction des matières résiduelles. Or, parmi les 19 mesures établies, l’une d’entre elles oblige les autorités locales de s’assurer du respect de la fréquence pour la vidange des fosses septiques, en conformité avec le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées (Q-2, r.8).

En 2010, le règlement adopté par la municipalité prévoyait que la municipalité prendrait en charge la vidange de l’ensemble des fosses septiques de son territoire. Or, à la suite de plusieurs demandes de citoyens concernés par cette mesure, de nouvelles procédures ont été mises en place afin que les propriétaires d’installations sanitaires puissent choisir l’entrepreneur de leur choix.

Le règlement 04-2010 vient établir la procédure à suivre concernant la vidange et l’entretien des installations septiques. Ce règlement est en vigueur depuis mars 2011.