Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8)

Des changements importants ont été apportés par le ministère de l’Environnement au règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. En vigueur depuis le début de la présente année, les principales modifications visent le contenu des documents que doit fournir une personne pour présenter une demande de permis.

Ainsi, une personne doit fournir une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière. Le rapport doit comprendre les éléments suivants :

• la topographie du site;
• la pente du terrain récepteur;
• le niveau de perméabilité du sol du terrain récepteur en indiquant la méthodologie utilisée pour établir le niveau de perméabilité du sol;
• le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable, selon le cas, sous la surface du terrain récepteur
• l’indication de tout élément pouvant influencer la localisation ou la construction d’un dispositif de traitement

Pour plus d’informations, communiquez avec le service d’urbanisme ou consultez le site du Ministère de l’Environnement à l’adresse suivante