Les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Pour le développement d’une architecture de qualité, en harmonie avec le patrimoine immobilier existant
Le 5 avril 2005, le Conseil municipal adoptait un règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) affectant plusieurs secteurs de la Municipalité. Le but premier du règlement est d’assurer la préservation et le développement d’une architecture de qualité, en harmonie avec le patrimoine immobilier existant. Le règlement sur les PIIA vise à accorder à la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac, un meilleur contrôle qualitatif sur certains projets de construction, de lotissement ou de transformation qui requièrent une attention particulière quant à leur type, leur implantation, leur architecture et leur aménagement paysager.
La procédure conduisant à l’émission d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation nécessite, dans un premier temps, une évaluation du projet par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la Municipalité. Puis, le Comité transmet une recommandation au Conseil municipal en rapport au projet sous étude. L’évaluation des projets est basée sur des objectifs et critères définis dans le règlement sur les PIIA. Cette approche plus souple d'évaluation des projets à partir des critères plutôt que des normes favorisera ainsi la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre la Municipalité et les demandeurs.
Ainsi, l’obtention d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation affectant un immeuble situé dans une zone assujettie au PIIA devra faire l’objet d’une procédure supplémentaire d’approbation par le Conseil municipal qui peut imposer des conditions particulières. Une personne désirant obtenir un permis de construction ou un certificat d’autorisation devra prévoir un délai de traitement pouvant atteindre 45 jours. Par conséquent, la Municipalité vous suggère de déposer vos projets au moins deux mois avant le début de vos travaux.
Les secteurs visés par le règlement sur les PIIA sont les suivants : le corridor du chemin Principal - de l’autoroute 640 aux limites de Mirabel, le secteur de développement situé derrière l’église, le corridor du chemin d’Oka - de Ste-Marthe-sur-le-Lac à la 59 e avenue, les immeubles situés au nord de l’intersection de la rue Valéri-Paquin et du chemin Principal et l’extrémité ouest de l’autoroute 640 à l’intersection du chemin d’Oka. L’illustration des secteurs est disponible aux bureaux municipaux.
OBJECTIFS ET CRITÈRES
Zone #1 OBJECTIFS ET CRITÈRES APPLICABLES au noyau villageois
Zone #2 OBJECTIFS ET CRITÈRES APPLICABLES aux secteurs résidentiels de prestige
Zones #3 et 4 OBJECTIFS ET CRITÈRES APPLICABLES aux lanières patrimoniales
Zones #5, 6, 7, 8 et 9 OBJECTIFS ET CRITÈRES APPLICABLES aux ZONES commerciales
Zones #10, 11 et 12 OBJECTIFS ET CRITÈRES APPLICABLES aux secteurs résidentiels de moyenne et haute densité
Zone #13 et 14 OBJECTIFS ET CRITÈRES APPLICABLES aux ZONES industrielles
Zone #15 OBJECTIFS ET CRITÈRES APPLICABLES au secteur du carrefour de l’autoroute 640 et du chemin d’oka
OBJECTIFS ET CRITÈRES APPLICABLES à l’ensemble des propriétés
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