La politique est adoptée dans le but de soulager les contribuables de la municipalité d’une partie des frais qui sont facturés aux non-résidents dans le cas de cours ou d’activités sportives organisées par une association qui ne sont pas offerts par la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac parce que la municipalité ne possède pas les équipements et infrastructures, mais qui sont généralement offerts par les municipalités, par exemple, piscine, aréna, etc. La présente politique s’applique aux jeunes de moins de 18 ans.

Procédure
Remplir un formulaire de demande de remboursement et le retourner avec une copie de toutes les pièces justificatives avant le 15 octobre de l’année au cours de laquelle les frais ont été encourus.  Le service de comptabilité émettra un chèque par famille, une fois par année en décembre.

Frais remboursables
Les frais supplémentaires de non-résident payés par les contribuables de Saint-Joseph-du-Lac seront remboursés en totalité ou en partie jusqu’à concurrence de 150$ par enfant de moins de 18 ans et ce, jusqu’à concurrence de 400$ par famille, par année.

Le droit au remboursement est incessible et le remboursement n’est pas transférable.