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Avis publics
Avis publics émis par la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac
2020
AVIS PUBLIC adressé aux personnes ayant le droit de signer un référendum concernant l'adoption du second projet de règlement 20-2020
AVIS PUBLIC relativement à l'entrée en vigueur du règlement 17-2020
AVIS PUBLIC relativement à la rémunération des élus 2021
AVIS PUBLIC relativement au calendrier des séances du conseil municipal 2021
AVIS PUBLIC relativement au rôle d'évaluation foncière 2021
AVIS PUBLIC relativement à l'adoption du budget 2021 et du PTI 2021-2022-2023
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure DM07-2020 relativement à l'immeuble sis au 4290, chemin d'Oka
Avis public relativement à l'adoption du règlement 22-2020 décrétant un emprunt de 2 800 000 $ pour des travaux de construction d'urgence d'une digue végétalisée
Avis public relativement aux demandes de dérogations mineures DM05-2020 et DM06-2020 pour les immeubles sis au 13-15, des Pivoine et 495, Vicky
AVIS PUBLIC relativement à l'entrée en vigueur du règlement 16-2020 précisant les normes d'aménagement des espaces libres sur certains terrains et prohibant les logements accessoires sur ces derniers
Assemblée publique aux fins de consultation du projet de règlement 21-2020 modifiant les montants des amendes prévues et pénalités
Assemblée publique aux fins de consultation sur le projet de règlement 20-2020 précisant les normes relatives au stationnement des véhicules récréatifs
AVIS D'APPEL D'OFFRES - Contrat pour l'entretien ménager 2021-2023
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 18-2020 relativement à la sécurité des piétons et automobilistes sur des rues joséphoises
AVIS PUBLIC - Amendement du règlement 15-2011 relativement aux limites de vitesse
Avis public - appel de propositions de services professionnels relativement à la construction d'une digue
Avis public de dérogation mineure DM-03-2020 et DM04-2020
Avis d'assemblée publique aux fins de consultation sur le projet 17-2020 visant la modification des règlements 4-91 et 02-2004
Avis public - règlement numéro 15-2020
AVIS PUBLIC adressé aux personnes ayant le droit de signer un référendum concernant le second projet de règlement 16-2020 modifiant le règlement de zonage 4-91
Avis public - second projet de règlement 15-2020
Avis public - assemblée publique aux fins de consultation sur le projet de règlement 16-2020
AVIS PUBLIC - Régie de traitement des eaux usées du lac des Deux-Montagnes - Report de la réunion prévue le 17 août au 18 août 2020
Projet de règlement numéro 15-2020 visant la modification du règlement numéro 4-91, afin d’autoriser le stationnement de certains types de véhicules dans les zones résidentielles (R) et rurales (Ru)
AVIS PUBLIC relativement à l'entrée en vigueur du règlement 14-2020 sur le programme d'aide financière pour la rénovation de bâtiments d'intérêt patrimonial
Avis public de convocation au registre concernant le règlement d'emprunt 13-2020 (feu de circulation à l'intersection Oka/Érablière) destiné aux personnes habiles à voter d'un secteur
Avis public relativement à l'adoption du règlement 13-2020 décrétant un emprunt de 497 500 $ aux fins de l'implantation d'un feu de circulation au coin du chemin d'Oka et de la rue de l'Érablière
Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 02-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale
Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 01-2020 modifiant les dispositions concernant les murs de soutènement
AVIS PUBLIC relativement au report de la vente pour taxes de la MRC de Deux-Montagnes prévue le 14 mai 2020
Avis public relativement au règlement 12-2020 pour un emprunt et une dépense concernant des travaux de pavage sur les rues Caron, Julien, Vicky et Valéri-Paquin
Avis public relativement au règlement 11-2020 établissant les frais et la tarification des biens et services
Avis public relativement au règlement 09-2020 décrétant un emprunt et une dépense visant la réfection de la montée du Village
Avis public relativement au règlement 07-2020 modifiant le règlement sur la gestion des matières résiduelles
Avis public relativement au règlement 06-2020 décrétant un emprunt et une dépense pour l'installation d'un système de traitement du manganèse à la station d'eau potable
Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 03-2020 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats
AVIS D'APPEL D'OFFRES - Travaux de réfection de la montée du Village
Avis public relativement à l'adoption du règlement 04-2020 régissant l’application de pesticides en zone urbaine
AVIS PUBLIC relativement au lieu de tenue des séances du conseil municipal
Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 33-2019 visant la modification du règlement 3-91
Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 32-2019 visant la modification du règlement relatif aux plans d’aménagement d'ensemble 21-2008
AVIS PUBLIC adressé aux personnes ayant le droit de signer un référendum concernant l'adoption du second projet de règlement 01-2020
Avis public relativement à la demande de dérogation mineure DM02-2020 concernant le 34-36 rues des Jacinthes
AVIS D'APPEL D'OFFRES - Travaux d'infrastructures civiles et de béton bitumineux sur diverses rues et aménagement de corridors scolaires
AVIS PUBLIC relativement à la reconduction de la division des districts électoraux
Assemblée publique aux fins de consultation sur le projet de règlement 02-2020 visant à préciser les travaux assujettis au règlement 02-2004 et d'ajouter des critères
Assemblée publique aux fins de consultation sur le projt de règlement 01-2020 visant la modification du règlement 4-91, afin de modifier les dispositions concernant les murs de soutènement
Avis public relativement à un appel d'offres pour la vidange des boues des étangs aérés
Avis de consultation publique concernant le projet de règlement 33-2019 visant la modification du règlement 3-91 établissant le plan d'urbanisme de la municipalité
Avis de consultation publique concernant le projet 32-2019, modifiant le règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble 21-2008
Avis public - règlement numéro 24-2019 - rémunération des élus
Avis public relativement aux dérogations mineures DM18-2019 et DM01-2020
Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 27-2019 visant la modification du règlement 02-2004 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 23-2019 visant à réer la zone résidentielle R-1 381 à même une partie de la zone R-1 348
Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 22-2019 sur les dispositions spéciales relatives à l'architecture des bâtiments (escaliers extérieurs et matériaux de finis extérieurs)
Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 21-2019 sur les dispositions des bâtiments destinés à la culture ou à la production du cannabis à des fins thérapeutiques et récréatives
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