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Avis publics
Avis publics émis par la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac
2017
Avis public relativement au second projet de règlement 19-2017 visant la modification des dates pour l'installation des abris temporaires pour automobiles et vestibules d'entrée en période hivernale
AVIS D'APPEL D'OFFRES - Vente d'un terrain de prestige sur la rue de la Montagne
Avis d'appel d'offre relativement à la vente d'un terrain sur la 59e avenue
Avis public relativement au calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2018
Avis public relativement à une séance extraordinaire du conseil municipal visant à adopter le programme triennal d'immobilisations 2018-2019-2020 et le budget pour l'exercice financier 2018
Consultation publique sur le projet de règlement 22-2017 sur les dispositions relatives à l'affichage pour les entreprises de déneigement
Consultation publique sur le projet de règlement 19-217 visant la modification du règlement de zonage 4-91 (constructions accessoires et date d'installation des abris d'autos)
Avis public relativement à la demande de dérogation mineure DM10-2017 affectant le 3896, croissant L'Écuyer
Avis public du résultat de l'élection
Avis public relativement à la demande de dérogation mineure numéro DM08-2017
Avis public relativement au second projet de règlement numéro 20-2017, visant la modification du règlement de zonage numéro 4-91
Avis public du scrutin
Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 21-2017
Avis public de la révision de la liste électorale municipale
Avis d'appel d'offres - Vente d'un terrain de prestige situé sur la rue de la Montagne
Entrée en vigueur du règlement 12-2017
Avis public relativement aux demandes de dérogation mineure DM05-2017, DM06-2017 et DM07-2017
Entrée en vigueur du règlement 17-2017
Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 11-2017
Avis public : Assemblée publique aux fins de consultation sur le projet de r`règlement 20-2017
ÉLECTION : Avis public - propriétaires uniques d'un immeuble, occupants uniques d'un établissement d'entreprise, copropriétaires indivis d'un immeuble et cooccupants d'un établissement d'entreprise
Avis public d'élection
Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement numéro 16-2017
Avis public relatif à une demande de dérogation mineure DM04-2017
Avis public - consultation publique sur le projet de règlement 17-017
Avis public relatif au second projet de règlement numéro 12-2017, visant la modification du règlement de zonage numéro 4-91
Avis public relatif à la demande de dérogation mineure DM03-2017
Avis public relatif à l'adoption du second projet de règlement 11-2017 visant la modification du règlement de zonage numéro 4-91
Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 02-2017
Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 01-2017
Avis public relatif au projet de règlement 12-2017 visant la modification du règlement de zonage numéro 4-91
Avis public relatif au projet de règlement 11-2017 visant la modification du règlement de zonage numéro 4-91
Avis public relatif à la demande de dérogation mineure DM02-2017
Avis public relatif au second projet de règlement 02-2017
Avis d'appel d'offres relatif aux travaux de fondation et de pavage 59e avenue Sud et croissant Dumoulin
Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 25-2016
Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement d'emprunt 08-2017
Avis public relatif à la tenue d'un registre - règlement d'emprunt 08-2017
Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement d'emprunt 07-2017
Avis public relatif à la tenue d'un registre - règlement d'emprunt 06-2017
Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement d'emprunt 06-2017
Avis public relatif à la tenue d'un registre - règlement d'emprunt 07-2017
Avis public relatif à la demande de dérogation mineure numéro DM01-2017 affectant l'immeuble identifié par le numéro de lot 3 931 911
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